Ces dernières années, le gouvernement s’est évertué à employer discrètement diverses techniques pour faire baisser la pension de la retraite des salariés du secteur privé. Même si les réformes successives n’ont pas fait l’annonce d’une baisse, une baisse progressive a néanmoins été notée dans le régime privé. Pour en parler : Michael Mahiddini, assureur professionnel depuis plus de dix ans et fondateur d’APA Assurances.


Le régime privé pris en deux lames

Le système de retraite français a toujours été source de polémique. Certes, le financement de la retraite est perçu comme onéreux pour beaucoup, mais il reste que cela leur garantira un niveau de pension élevé. L’Association Sauvegarde Retraites a toujours veillé à ce que tous les régimes de retraite, que ce soit dans le privé ou dans le public, profitent d’une certaine équité.

Michael Mahiddini a récemment noté une baisse des pensions dans le système privé et a dressé à cet effet, un tour d’horizon des techniques utilisés par le gouvernement pour baisser le niveau des pensions de retraite du privé pendant les vingt dernières années.  Officiellement, les réformes n’ont pas annoncé de baisse et certaines ont même été mises en place afin de maintenir la pension à un bon niveau. Cependant, il y a toujours une différence entre la réalité et les longs discours et il est malheureux de constater que pendant ces dernières années, le régime privé a été la cible de mesures fiscales et sociales.

Les mesures fiscales

Les mesures de fiscalisation n’ont pas épargné les salariés à hauts revenus et elles s’attaquent aujourd’hui aux retraités avec de faibles pensions, note Michael Mahiddini. Le gouvernement a mis en place toute une panoplie de techniques dites couperets qui ont eu pour effet de baisser les pensions déjà faibles des retraités.

La première mesure fut la surfiscalisation des retraites d’entreprises, à savoir les retraites supplémentaires à prestations définies concernant les salariés du privé (article 39). Longtemps, les gens ont espéré que ces compléments de retraite leur permettraient d’augmenter leur pension alors qu’en réalité, c’est une taxe discriminatoire destinée aux cadres. L’augmentation de l’imposition des veuves a également contribué à déséquilibrer le secteur. Michael Mahiddini rappelle que la demi-part fiscale accordée aux parents vivants seuls sans enfants à charge et avec des revenus modestes a été supprimée de manière progressive. La réduction d’impôt induite par la demi-part est notamment passée de 855 € à 120 € avant d’être supprimée définitivement en 2014. La fiscalisation des majorations familiales est quant à elle, soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG depuis le début d’année.

Michael Mahiddini nous dit que la création d’une nouvelle taxe (la CASA) a aussi participé à déséquilibrer le système des retraites. Appliquée depuis le 1er avril 2013, là Casa concerne tous les retraités imposables à l’impôt sur le revenu. Initialement, cette taxe devait aider au financement des organismes de gestion de la dépendance, mais au final, elle a été appliquée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).  En clair, la mise en place de cette taxe a permis ni plus ni moins de faire baisser les pensions déjà liquidées. Enfin, l’augmentation de la CSG de 2,8 points touchera près de 460.000 retraités ayant besoin d’une aide à domicile et qui a des revenus modestes.

Appliquée depuis le 1er janvier, cette mesure impose aux retraités de s’acquitter d’une CSG à 6,6 % au lieu des 3,8 % de départ, et ce, même s’ils profitent de déduction d’impôt. Le ministère des Affaires sociales estime que ces personnes ont des revenus élevés, mais des déductions d’impôt importantes alors qu’en réalité, si on déduit les services d’une aide à domicile, les retraités ont un revenu bien inférieur au seuil d’imposition.

Les mesures sociales

Michael Mahiddini nous dit que si la revalorisation des pensions du régime public est généralement indexée sur le niveau de l’inflation, ce n’est pas toujours le cas des régimes complémentaires des salariés du privé. En effet, si le taux d’inflation est passé à 14,6 % entre 1992 et 2001 relevant ainsi les pensions de 13,8 %, l’Arrco et l’Agirc quant à eux, sont redescendus respectivement à 13,8 % 9,7 %. En 2014, les pensions du public ont été relevées de 1,3 % alors que l’Arrco et l’Agirc n’ont eu qu’une faible poussée de 0,8 % et de 0,5 %.

Le mécanisme d’érosion et de gel

Le mécanisme d’érosion et de gel a aussi été relevé par l’Association Sauvegarde Retraites.  Il s’avère qu’au fil des années, les retraités du secteur privé ont subi une baisse de leur pouvoir d’achat à cause de l’insertion d’un mécanisme qui ajuste automatiquement les pensions liquidées et les revalorise entre 0 % et le niveau de l’inflation. Le gel pour sa part, ne revalorise tout simplement pas les pensions de retraite puisque le montant est gelé par la caisse complémentaire des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires.  En 2014, le gel a été appliqué à l’ensemble des régimes de retraite, du public au privé sauf pour les retraités donc les revenus mensuels avoisinent les 1 200 €.

La technique du rabot et de l’amputation

La technique du rabot et de l’amputation vient boucler la boucle. Le principe du rabot reprend le système du gel de la pension, mais il ne s’arrête pas là. Il consiste également à la réduire par tranches successives. Appliqué sur les retraites complémentaires du privé, il aurait permis de baisser les retraites de 10 % à 16 % ». Michael Mahiddini nous dit que la technique d’amputation quant à elle, mise sur une réduction du montant des droits servis.  Certains salariés déploient une amputation de plus de 30 % sur le montant de leur retraite complémentaire, mais l’exemple le plus probant est surtout celui des retraites complémentaires ASV qui ont été amputées de près de 50 %. Si les chiffres ne permettent pas d’avoir une idée de l’impact que cela a sur leur mode de vie, il conviendra de rappeler que cette part amputée, représente 20% du montant total de leur retraite.

Chacun de ces techniques mis en place discrètement pour le gouvernement pour faire baisser la pension des retraités du privé a porté leurs fruits au fil des années. Résultat : les salariés du secteur privé s’interrogent sur le montant de la pension qui leur restera au final. L’association Sauvegarde Retraites travaille notamment à corriger ces inégalités, surtout entre le régime public et privé, mais à la vue des nouvelles réformes annoncées, il semblerait que ce soit encore un exercice difficile, précise Michael Mahiddini.